1. Généralités
Identité du vendeur :
Sarl Le Comptoir de l’Epicier
Les ventes effectuées par la société SARL Le Comptoir de l’Epicier, immatriculées au RCS de Toulouse sous le numéro 52516126100017, sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à lecomptoirdelepicier.fr un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « conditions générales de vente » présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de lecomptoirdelepicier.fr impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
La société Le Comptoir de l’Epicier s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement ou d'une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par courrier à Le Comptoir de l’Epicier 17 rue des vignes 31330 LARRA France.
2. Modes de prise de commande
Toute commande passée auprès de lecomptoirdelepicier.fr sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
lecomptoirdelepicier.fr conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par lecomptoirdelepicier.fr.
3. Choix de livraison
L'acheteur peut choisir deux modes de livraison lors du passage de sa commande :
- Retrait en magasin sous 48h.
- Livraison à domicile jusqu'à 10km autour de Larra sous 48h.
Tarifs livraison :
Livraison à 3 euros TTC pour toute commande d'un montant inférieur à 50 euros.
Livraison gratuite pour toute commande d'un montant supérieur à 50 euros.
4. Informations sur les produits
La société SARL Le Comptoir de l’Epicier présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photos des produits présentés sur le site lecomptoirdelepicier.fr ne sont pas contractuelles, et ne sauraient être considérées comme une obligation de résultat.
lecomptoirdelepicier.fr décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, lecomptoirdelepicier.fr ne pourrait être engagée sur ce fait.
Les offres présentées par lecomptoirdelepicier.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.
Si un des produits achetés s'avèrerait indisponible lors de la préparation de la commande, le client sera automatiquement remboursé.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de lecomptoirdelepicier.fr, sans préjudice des dispositions de l'article 8.
Le délai de livraison est totalement indépendant du délai de préparation.
5. Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de lecomptoirdelepicier.fr. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de la validation de la commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque ou espèces, sans réception du paiement sous 8 jours, la société SARL Le Comptoir de l’Epicier se réserve le droit de demander au client un complément de paiement si le prix du produit avait augmenté entre-temps.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du montant total de la commande.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
6. Modalités de paiement
lecomptoirdelepicier.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L'acheteur peut passer commande auprès de lecomptoirdelepicier.fr soit :
Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée.
Par PayPal. Payer en toute sécurité et rapidement avec votre compte PayPal vous évitant de communiquer votre numéro de carte bancaire.
Par chèque ou espèces à apporter ou à expédier à Le Comptoir de l’Epicier 17 rue des vignes 31330 LARRA France. Dans ce cas la commande ne sera expédiée qu'à réception du chèque.
7. Echange ou retour et droit de rétractation
Conformément aux articles L121-16 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à lecomptoirdelepicier.fr pour échange ou remboursement.
Ce droit ne s’applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d’origine.
Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.
Après validation du retour par lecomptoirdelepicier.fr et réception du retour du produit, le client choisira entre un échange et un remboursement sous 15 jours. Le client ne pourra prétendre à tout dommages et intérêts ou autres indemnités. Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les produits neufs dans leur emballage d'origine.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.